Textes officiels CEMAC
DECISION N° 3/98-UDEAC-CE-PE Portant rumination de Monsieur ALI MAHAMAT ABDOUL en qualité de Conseiller Juridique
LE PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modifi-catifs subséquents
VU l'Acte n° 4165-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Acte n°1/92-UDEAC-587-CE-28 portant révision du Statut du Personnel du Secrétariat Général de l'UDEAC adopté par Acte n° 5/80-UDEAC-277 du 19 Décembre 1980 ;
VU le dossier de candidature de l'intéressé transmis par la Présidence de la République du Tchad
DECIDE
Art. 1er — Monsieur ALI MAHAMAT ABDOUL, Ins-pecteur d'Administration Générale de la Fonction Pu-blique Tchadienne, nouvellement recruté à l'UDEAC est, pour compter de la date de prise de service, nommé Conseiller Juridique au Secrétariat Général de l'UDEAC.
Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de l'Union et communiquée partout où besoin sera./
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