Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECISION n° 28-MIPARH du 24 Août 2004 portant interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'œufs à couver originaires de la République d'Afrique du Sud.
LE MINISTRE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES,
Vu la loi n° 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées animales et des produits agricoles ;
Vu la loi n° 63-328 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 67-413 du 21 septembre 1967 ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attribution des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;
Vu le message d'alerte de l'OIE (Office international des Epizooties) relatif à la présence d'un foyer de grippe aviaire en Afrique du Sud, du 6 août 2004,
DECIDE :
Art. premier — L'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'œufs à couver originaires de la République d'Afrique du Sud, est interdite.
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