LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;

VU la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC):

VU l'Acte 16/65-UDEAC du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'État instituant une Agence Comptable Inter-Etats ;

VU le règlement n° 13/99-UEAC-206-CM-02 du 1.8 Août 1999 portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté ;

VU la décision n° 27/90-UDEAC-CE-PE du 17 Décembre 1990 portant nomination de Monsieur MISSATOU René en qualité d'Agent Comptable Inter--Etats;

VU les justifications et documents concernant les Comptes de Gestions 1998 des Organismes de l'Union et de l'Ecole Inter-Etats des Douanes ;

VU les budgets des Exercices 1998 des Organismes de l'Union et 1997 et 1998 de l'Ecole Inter-Etats des Douanes ;

Après avis du Comité Inter-Etats sur le rapport de la Commission de Véri-fication;