Textes officiels CEMAC
DECISION N° 25/02-UEAC-010-E-CM-08 Portant agrément de la Société SAHEL COMPAGNIE en qualité de trans-porteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE 33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n° 3711/MTACMM-CAB du 17 décembre 2002 du Ministre des Transports et de l'Aviation Civile chargé de la Marine Mar-chande:
Après avis du Comité inter-Etats;
En sa séance du 03 Août 2002
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de mar-chandises diverses est accordé à la Société SAHEL COMPAGNIE B.P 4163 DOUALA République du Cameroun sous le n° 004 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
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