LE PRESIDENT,

Vu le Traité de l'Union économique et monétaire ouest africaine ;

Vu l'Acte additionnel n° 02/99, du 28 janvier 1999 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 10-2001-CM-UEMOA, du 26 novembre 2001, portant Règlement financier des Organes de l'Union ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article premier. - Est adoptée la nomenclature du Budget général des Organes de l'UEMOA, telle qu'annexée à la présente décision.

Art. 2. - La définition et le détail des postes budgétaires, tels qu'annexés à la nomenclature du Budget général des Organes de l'UEMOA, sont parties intégrantes de ladite nomenclature.

Art. 3. - La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2002 et sera publiée au Bulletin officiel de l'Union.