Textes officiels CEMAC
DECISION N° 12/00-UEAC-010-CM-04 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant Statut des Experts-comptables et Comptables Agréés, et les textes modificatifs subsé-quents;
VU les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous les numéros 00238, 00543/ MINEFI/DI LC/RI du 3 mai 2000 et les lettres de saisine du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget du Congo nos 1297/MEFB-CAB et 1973/ MEFB-DGI-DLC DU 13 juillet 2000.
Sur proposition du Secrétariat Exécutif Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 20 Juillet 2000
D EC ID E
Art. 1 — L'agrément en qualité d'Expert Comptable dans la Communauté est accordé sous les numéros EC 145 et EC 146 du tableau tenu au siège de la Communauté à:
EC 145 Monsieur KUATE FODOUOP Clément Félicien de nationalité camerounaise né le 12 Janvier 1961 à Douala (Cameroun) Adresse: B.P. 44 DOUALA (Cameroun)
EC 146 Monsieur NGATSE Ludovic de nationalité congolaise né le 20 mars 1968 à GAGNA (Congo) Adresse: B.P. 13268 Brazzaville (Congo)
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