LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Conscient de l'importance des enjeux et des risques majeurs liés à la production, l'introduction, l'utilisation, la manipulation. le stockage et la circulation non contrôlé des OGM et de leurs produits dérivés dans la sous-région ;

Considérant la nécessité de protéger la richesse biologique de la sous-région ;

Considérant les besoins de disposer des instruments réglementaires et juridiques harmonisés en matière des biosécurité et biotechnologie moderne pour l'utilisation des OGM ;

Convaincu de la nécessité de la mise en oeuvre du projet de renforcement des capacités et la sensibilisation du grand public en matière d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etat ;