Textes officiels CEMAC
DECISION N° 11/02-UEAC-010-E-CM-08 Portant agrément de la Société Grand Garage du Kouilou BP. 5419 Pointe-Noire République du Congo en qualité de Releveur
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1o96
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n°3711/MTACMM-CAB du 17 décembre 2002 du Ministre des Transports et de l'Aviation Civile chargé de la Marine Marchande;
Après avis du Comité inter-Etats;
En sa séance du 03 Août 2002
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de Releveur de marchandises diverses est accordée à la Société Grand Garage du Kouilou BP. 5419 Pointe-Noire Répu-blique du Congo sous le n° 003 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale pour exercer les activités de Relevage, à PointeNoire
Art. 2 — L'agrément vise à l'article précédent est valable sur toutes les opérations en matière de Relevage.
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