Textes officiels CEMAC

DECISION N°1/98-CEBEVIRHA-CE-PE Nommant le Directeur du Commerce, des Etudes Economiques et des Statistiques à la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieu-tiques en UDEAC

LE PRESIDENT DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECNOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents;

VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;

VU l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;

VU l'Acte n° 18/89-UDEAC-475 du 13 Décembre 1989 portant répartition de des postes de responsa-bilités à la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;

VU l'Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-CE-27 du 6 Décembre 1991 portant répartition des postes de Direction à la Com-munauté Économique du Bétail de la Viande et des Res-sources Halieutiques en UDEAC notamment en son article 1;

VU la lettre n° 268/MAEDR/SE/DG/ DIA du 8 Juin 1995 du Ministre d'Etat Chargé de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural de la République Gabonaise.

En sa séance du 5 Février 1998

DECIDE :