LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Saisi par le Président de la République suivant la lettre n° 0077 PR/CAB/MC.JUR du 14 janvier 2016, enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 1/C/2016 du 15 janvier 2016 ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 51 et 103 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du 17 février 1999 et n° 2007-03 du 12 février 2007 ;

Vu le projet de loi portant révision de la Constitution joint à la lettre ci-dessus visée ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

1. Sur la saisine du Conseil constitutionnel

1/- Considérant que, par la lettre n° 0077 PR/CAB/MC.JUR du 14 janvier 2016, le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel, aux fins d'examiner la conformité du projet de révision de la Constitution « à l'esprit général de la Constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit » ;