Art. 1er —  Dans le cadre de la commission nationale consultative du travail, il est créé un comité de synergie chargé de la promotion du dialogue social entre le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale et les Organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, ciaprès désigné "le comité". ART. 2 : Le comité a pour mission :

-

de favoriser les rapports entre les différents partenaires du dialogue social à l'effet de prévenir les conflits sociaux ;

-

d'élargir le spectre de consultation sur les problèmes sociaux, tel que prévu par les articles 117 à 119 du Code du travail ;

-

d'assurer le suivi des résolutions prises au cours des diverses réunions.

A cet effet, il débat sur toute question sociale ou économique ayant ou pouvant avoir des répercussions sur le climat social.

Art. 3 —  Placé sous la présidence du ministre de l'emploi, du travail et de la prévoyance sociale, le comité comprend :

A)

Coté administration :

-

Le secrétaire général du ministère de l'Emploi, du travail et de la prévoyance sociale ;

-

le directeur des affaires générales ;

-

le directeur de l'emploi ;

-

le directeur du travail ;

-

le directeur de la prévoyance sociale ;

-

le directeur de la santé et sécurité au travail ;

-

le sous-directeur des relations professionnelles ;

-

le sous-directeur de la réglementation et de la coopération internationale du travail ;

-

le chef de la cellule juridique ;

-

le chef de la cellule de communication ;

-

le chef de la cellule de traduction ;

-

le chef de la cellule de l'informatique et des statistiques.

B)

Côté travailleur :

-

trois représentants de la CSTC ;

-

Deux représentants de l'USLC ;

-

Deux représentants de la CSIC ;

-

Un représentant de SNEGCBEFCAM.

C)

Côté employeur :

-

Trois représentants du GICAM ;

-

Trois représentants du MECAM ;

-

Un représentant du SYNDUSTRICAM ;

-

Un représentant de l'USPAC.

Art. 4 —  Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter toute personne en raison de son expérience, et/ou toute institution ou entreprise, en raison de son implication dans le problème à débattre, à participer aux réunions du comité.

Art. 5 —  Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou, en cas de menace sur la paix sociale, sur proposition des autres partenaires.