Le Conseil des Ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Vu le Traité instituant l'UEMOA notamment en ses articles 4, 7, 16, 20, 25, 42, 43, 44 et 101 ;

Vu le Protocole Additionnel N° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation en date du 05 juin 2004 des Ministres chargés de la Culture, de la Communication et de l'Information ;

Considérant que la production et la diffusion d'images constituent un important vecteur de croissance et de développement culturel et socio-économique pour les Etats membres de l'Union ;

Considérant que le paysage audiovisuel et cinématographique desdits Etats est marqué par la domination écrasante d'images venant d'ailleurs ;

Considérant la nécessité d'asseoir les bases dynamiques d'un cadre juridique, économique et financier approprié pour soutenir le développement de l'industrie audiovisuelle et cinématographique communautaire ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'avis, en date du 10 septembre 2004, du Comité des Experts Statutaire ;