LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 86ème session ordinaire du 12 au 17 décembre 2016 à Libreville (République Gabonaise),

Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation Intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu les articles 311, 312, 321-1 et 335 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA ;

Considérant l'absence de diligences dans l'Instruction et le paiement des dossiers sinistres, l'application non rigoureuse des dispositions de l'article 13 ;

Considérant la collaboration avec des intermédiaires non agréés ;

Considérant les procédés de décaissements inappropriés au profit d'entités apparentées et la non application de la Circulaire n°006/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative aux sinistres de grande ampleur ;

Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Cameroun,

DECIDE: