Textes de la CIMA
DECISION N°030/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 Portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AGHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3,
Vu le Statut du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision n°00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 13 décembre 2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N°012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA;
Considérant les nécessités de services, Sur proposition du Secrétaire Général,
DECIDE :
Art. 1er — Le mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020.
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