La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 9ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en ses articles 16 et 17 ;

Vu le code des assurances, notamment en ses articles 323 et 328-10 ;

Considérant la publication de l'avis de fusion dans un journal d'annonces légales de la République Togolaise, conformément aux exigences de l'article 323 du code des assurances,

Considérant que la situation financière, au 31 décembre 2017, de la CIF Assurances Vie du Togo, société absorbante, est conforme à la réglementation ;

Considérant que la situation financière de MAFUCECTO reste conforme à la réglementation après la fusion-absorption;

Considérant que la fusion-absorption de la MAFUCECTO, société absorbée, n'est pas de nature à mettre en péril les intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats d'assurances ;

DECIDE