Textes de la CIMA
DECISION N°027/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR FRANCOIS ROGER NGANJUI SIEWE EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SUCCURSALE DE GHANA-RE BP 1177 DOUALA (REPUBUQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
Vu l'article 17 du Traité Instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Art. 1er — est agréé Monsieur François Roger NGANJUI SIEWE en qualité de Directeur Régional de la Succursale de GHANA-RE BP 1177 Douala (République du Cameroun).
Art. 4 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un Journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
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