La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 86ème session ordinaire du 12 au 17 décembre 2016 à Libreville (République Gabonaise),

Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en ses articles 16 et 17 ;

Vu le code des assurances, notamment en ses articles 323 et 328-10 ;

Considérant la publication de l'avis de fusion publié dans un journal d'annonces légales de la République du Bénin, conformément aux exigences de l'article 323 du code des assurances ;

Considérant que la situation financière, au 31 décembre 2015, de la société SUNU Assurances Vie du Bénin, société absorbante, est conforme à la réglementation ;

Considérant que la situation financière de la société SUNU Assurances Vie du Bénin reste conforme à la réglementation après la fusion-absorption;

Considérant que la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin, société absorbée, n'est pas de nature à mettre en péril les intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats d'assurances ;

DECIDE :