Textes de la CIMA
DECISION N°026/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DU CABINET NEW ACE BAKER TILLY, REPRESENTE PAR MONSIEUR FRANCK ANGE SIMA MBA EN QUAUTE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE LA SOCIETE COMMERCIALE GABONAISE DE REASSURANCE (SCGRE) BP 6757 LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Art. 1er — est agréé Monsieur Franck Ange SIMA MBA en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE) BP 6757 Libreville (République Gabonaise).
Art. 4 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République Gabonaise.
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