Textes de la CIMA
DECISION N°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE GABONAISE DE REASSURANCE (SCG-RE) BP 6757 LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril me à Cotonou (République du Bénin),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Art. 1er — est agréée la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE) BP 6757
Libreville (République Gabonaise) pour pratiquer les opérations de réassurance.
Art. 4 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République Gabonaise.
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