Textes de la CIMA
DECISION N°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE LA SUCCURSALECONTINENTAL-RE BP 4745 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 91ème session ordinaire du 23 au 28 avril 2018 à Cotonou (République du Bénin),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation Intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2013 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Art. 1er — est agréée la succursale CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun) pour pratiquer les opérations de réassurance.
Art. 4 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement