Textes de la CIMA
DECISION N°015/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) DE L'EXERCICE 2020.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA tenu le 10 octobre 2019 ;
Après avis du Comité des Experts,
DECIDE:
Art. 1er — Le Conseil des Ministres, réuni en sa séance du 10 octobre 2019 à Paris (République Française) approuve :
le Budget Général de l'exercice 2020, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de quatre milliards vingt millions cinq cent cinquante-trois mille huit cent trente-un (4.020.553.831) FCFA ;
le compte Fonds de réserve de l'exercice 2020 arrêté en recettes et en dépenses respectivement à huit cent dix-neuf millions trois cent quarante-six mille deux cent quarante-neuf (819.346.249) FCFA et à huit cent dix-neuf millions deux cent quarante-huit mille six cent deux (819.248.602) FCFA ;
le compte Fonds séquestre de l'exercice 2020 équilibré en recettes et en dépenses à neuf cent dix-sept millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cinq cent dix-neuf (917.479.519) FCFA.
Art. 2 — La présente décision, qui prend effet à compte de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Paris le 10 octobre 2019
P/ le Conseil des ministres,
Le Président de séance
Sani YAYA
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