LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe3 ;

Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA;

Vu la décision N°00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/2011 du 19 décembre mil portant recrutement de Monsieur DONESSOUNE. Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur stagiaire des assurances ;

Vu la décision N°00013/DICIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/l2 du le février 2012 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (3) ans ;

Vu la décision N°040/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA;

Considérant le compte rendu de la réunion de la Commission ad ‘hoc d'avancement au grade des Commissaires Contrôleurs des assurances, en date du 7 avril 2017 ;

Considérant les nécessités de service ;