LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE

OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte additionnel n° 01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015 instituant un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant le Règlement n° 11/99/CM/ UEMOA du 21 décembre 1999 portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM/UEMOA du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des États membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000 portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 10/2018/CM/UEMOA du 21 décembre 2018 relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger, au titre de la période 2019-2023 ;

Considérant le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger réaménagé, au titre de la période 2019-2023, reçu par la Commission de l'UEMOA, le 22 janvier 2019 ;