Textes de la CIMA
DECISION N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT PASSAGE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF DE MADEMOISELLE AKOHA EMMANUELLE MEGAH.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation Intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA;
Vu la décision N°00021/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/13 du 13 décembre 2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans ;
Vu la décision N°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/15 du 8 mai 2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général ;
Considérant le compte rendu de la réunion de la Commission ad'hoc d'avancement au grade des Commissaires Contrôleurs des assurances, en date du 7 avril 2017 ;
Considérant les nécessités de service ;
Après avis des Chefs hiérarchiques de l'intéressée,
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