Le Conseil des Ministres des Assurances,

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en ses articles 50 et suivants ;

Vu le Statut du personnel dia Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA;

Vu le Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;

Vu le Règlement financier et comptable de la Conférence, notamment en son article 68 ;

Vu le Règlement Intérieur du Comité des Experts de la CIMA;

Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances à l'issue de sa séance du 4 octobre 2017 ;

Après avis du Comité des Experts,