LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats

africains notamment en ses articles 50 et suivants ;

Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu le Règlement intérieur du Conseil des ministres des assurances ;

Vu le Règlement financier et comptable de la Conférence, notamment en son article 68 ;

Vu le Règlement intérieur du Comité des experts de la CIMA;

Considérant le communiqué final du Conseil des ministres des assurances à l'issue de sa séance du

27 mars 2019 ;