Textes de la CIMA
DECISION N°0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DU CABINET CASTOR INGENIERIE-EXPERTISE (BURKINA FASO)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 92ème session ordinaire du 16 au 21 juillet à N'Djamena (République du Tchad),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement 003/CIMA/PCMA/CE/2016 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE :
Art. 1er — le cabinet CASTOR Ingénierie Expertise représenté par Monsieur SOULAMA Béyélé Jean-Luc est agréé en qualité d'expert en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance du Burkina Faso.
Art. 2 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales au Burkina Faso.
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