Textes de la CIMA
DECISION N°0010/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) POUR L'EXERCICE 2019.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil des Ministres ;
Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA ;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA tenu le 05 octobre 2018 ;
Après avis du Comité des Experts,
DECIDE :
Art. 1er — Le Conseil des Ministres, réuni en sa séance du 05 octobre 2018 à Paris (République Française) approuve :
Le budget général de l'exercice 2019, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 3.804.795.791 FCFA ;
Le compte Fonds de réserve de l'exercice 2019 arrêté en recettes et en dépenses respectivement à 478.897.850 FCFA et à 376.500.000 FCFA ;
Le compte Fonds séquestre de l'exercice 2019 équilibré en recettes et en dépenses à 853.000.000 FCFA.
Art. 2 — La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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