Le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

Vu le Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

Vu le Statut de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) du 03 octobre 1995 ;

Vu le Règlement n° 002/98/CM du 30 janvier 1998 portant Statut des fonctionnaires de l'OHADA, notamment en son article 62;

Vu le Règlement n° 0009/2000/ERSUMA/OHADA du 22 mai 2000 fixant les conditions d'application du Statut des fonctionnaires de l'OHADA au personnel de l'ERSUMA, notamment en son article 62 ;

Vu le Règlement n° 001/98/CM du 30 janvier 1998 portant Règlement financier des Institutions de l'OHADA, notamment en son article 34 ;

Vu la Décision n° 99/002/OHADA/PRES-CM du 12 janvier 1999 portant nomination de l'Agent Comptable de l'ERSUMA ;

Vu la Lettre du 04 février 2005 de Monsieur ADA Emile, Agent Comptable (Directeur Financier et Comptable) de l'ERSUMA portant démission ;

DECIDE