CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE

TITRE V — SALAIRE ET ACCESSOIRES

CHAPITRE II — ACCESSOIRES DE SALAIRES

 Art. 82.– Prime de risque

Une prime de risque est prévue en faveur des Travailleurs employés à des travaux à risque. Elle est arrêtée d'accord parties avec les délégués du personnel.


Commentaire 

La prime de risque représente la prime à verser aux salariés exerçant leur activité professionnelle dans des conditions particulièrement difficiles et dangereuses, en l'occurrence, le maniement des engins. Le montant de cette prime est fixé au terme d'un accord entre le travailleur et l'employeur. Elle ne peut donc être unilatéralement déterminée par l'employeur, le travailleur concerné devant être consulté au préalable. En effet, seuls les délégués du personnel ne peuvent participer à la discussion devant aboutir à la fixation du montant de la prime de risque. Toutefois, les délégués du personnel peuvent y participer après consultation des travailleurs.