CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 60.– Tenues de travail

1. Dans les entreprises où des équipements spéciaux de protection ou des tenues de travail particulières sont imposés par mesure de sécurité ou d'hygiène, l'employeur est tenu de les fournir gratuitement.

2. Il est fait obligation au travailleur bénéficiaire de les porter. Il est responsable de leur entretien.

3. Les conditions d'attribution, de renouvellement et de restitution en cas de départ, d'affectation ou de mutation du travailleur sont spécifiées au règlement intérieur de l'entreprise.