Art. 1er.–   Les dispositions du présent Code sont applicables :

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à tous les navires immatriculés dans un Etat membre ;

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aux équipages et passagers qui y sont embarqués, ainsi qu'à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui, bien que non présentes à bord, auraient commis une infraction aux dispositions du présent Code ou de ses textes d'application ;

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aux navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d'un Etat membre, lorsque cela est prévu par les accords de réciprocité passés entre un Etat membre et un Etat tiers ou en application des conventions internationales en vigueur ;

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aux équipages et passagers de ces navires étrangers, sous les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent ;

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aux gens de mer de nationalité d'un Etat membre ou résidant dans un Etat membre, sans considération du lieu d'immatriculation ou d'affrètement du navire à bord duquel ils sont employés,

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aux plate-formes flottantes se trouvant dans les eaux sous juridiction nationale d'un Etat membre ; en outre, lorsque cela est expressément prévu, certaines dispositions des Livres IV, V et VII s'appliquent également aux plate-formes fixes se trouvant dans lesdites eaux.