Art. premier —  Le Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées comprend :

—

un président ;

—

un secrétaire permanent ;

—

une commission chargée de la gestion de la situation des réfugiés ;

—

une commission chargée de la gestion de la situation des personnes rapatriées ;

—

une commission chargée de la gestion de la situation des personnes déplacées ;

—

une commission nationale d'éligibilité au statut de réfugié.

Art. 2 —  Le Secrétariat permanent du Comité comprend :

—

un représentant de l'Etat-Major particulier du Président de la République ;

—

un représentant du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur ;

—

un représentant du Ministre chargé de la Justice ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'intérieur ;

—

un représentant du Ministre des Forces armées ;

—

un représentant du Ministre chargé des Finances ;

—

un représentant du Ministre chargé de Santé ;

—

un représentant du Ministre chargé de la Solidarité nationale ;

—

un représentant du Ministre chargé du Développement social .

Art. 3 —  Les commissions chargées de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, sont composées des représentants des ministères cités à l'article 2 du décret n° 2003-291 du 8 mai 2003.

Art. 4 —  Le Président du Comité chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées a pour missions :

—

de coordonner et d'orienter l'action des différentes commissions ;

—

d'apprécier les situation d'urgence affectant les personnes visées à l'article premier du décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 ;

—

de prendre des mesures immédiates ou faire des propositions appropriées concernant la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.