Art. premier —  - Est abrogé l'Arrêté ministériel n° 010726/ME/CNH du 30 novembre 2007 autorisant la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) », dont le siège social est à Touba Mosquée, Daaray Cheikh Manoumbé, BP 500 Touba, à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  La société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » est autorisée à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.

L'autorisation d'importation est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.

Elle peut-être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3 —  Pendant la durée de l'autorisation, la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » s'engage à importer un volume annuel minimum de 20.000 m3 de produits, à l'exception des GPL dont le tonnage annuel minimum requis est de 1.500 tonnes.

Art. 4 —  la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » est tenue de communiquer annuellement au Ministère chargé des hydrocarbures, la nature du ou des produits qu'elle envisage d'importer ainsi que le planning d'importation desdits produits.