Art. premier —  Il est créé un Comité de Pilotage du Programme pour la structuration du marché des boues de vidange en faveur des ménages démunis de la région de Dakar.

Art. 2 —  Le Comité de pilotage a pour missions :

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d'assurer la supervision du Programme de structuration du marché des boues de vidange ;

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de préparer toutes les concertations avec les différents partenaires du Programme, aussi bien du secteur public que du secteur privé ;

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d'assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements des partenaires ;

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de soumettre au Gouvernement les propositions de décisions issue des études et travaux du programme et de veiller à l'application des décisions du Gouvernement ;

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de superviser pour le compte des Ministères chargés de l'Assainissement et des Finances et à leur demande toutes les autres questions relatives audit programme ;

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de participer à la sensibilisation des collectivités, associations et habitants la zone du programme.

Art. 3 —  La Présidence du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'Assainissement.

Art. 4 —  le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de l'Assainissement.