Art. premier —  Le Centre de Commandement opérationnel visé à l'article 5 de l'arrêté n° 005565 du 30 juin 2004 susmentionné à pour mission la mise en œuvre et le suivi de l ‘application des décisions arrêtées par le Comité de pilotage de l'Organisation et de la Régulation de la Circulation routière dans la Région de Dakar, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment chargé :

—

de contribuer à l'application des lois et règlements relatifs à l'amélioration de la circulation des véhicules et des piétons en mettant l'accent sur la régulation, le désencombrement et le contrôle ;

—

de proposer des modifications de textes législatifs et réglementaires, susceptibles de rendre plus efficaces ses interventions ;

—

d'assister les gestionnaires de voirie et du stationnement dans l'occupation régulière et la préservation du domaine public routier ;

—

de participer à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie d'information et de communication relative à un meilleur usage des infrastructures routières et au respect du code de la route ;

—

de proposer le renforcement des capacités et des moyens des forces de sécurité dont il assure la coordination des moyens des forces de sécurité dont il assure la coordination des actions en matière de régulation de la circulation, de contrôle et de désencombrement.

Art 2 . - Le Centre de Commandement opérationnel est placé sous la responsabilité d'un Chef de Centre nommé par arrête du Ministre chargé des Transports terrestres.Le Chef de Centre est choisi parmi les cadres de la hiérarchie A.

Il assiste aux réunions du Comité de pilotage, avec voix consultative.

Il établit, trimestriellement, un rapport sur l'état d ‘exécution du plan d'actions pour l'amélioration de la circulation des véhicules et des piétons

Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'ingénieurs, de cadres de la police et d'officiers de la Gendarmerie nationale. Les ingénieurs représentent :

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la Direction des transports terrestres ;

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la Direction des travaux publics ;

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l'Agence autonome des travaux routiers.

Art. 3 —  Le Centre de Commandement opérationnel de la Circulation comprend :

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un collège d'experts ;

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un bureau des opérations et de la Logistique ;

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un bureau administratif et financier ;

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un bureau communication et informatique.

Art. 4 —  Le Collège d'experts est chargé :

—

de veiller, en relation avec les gestionnaires de voirie, sur l'occupation du domaine public routier, y compris les interventions des concessionnaires de réseaux divers ;

—

de veiller, en relation avec les services techniques municipaux, au bon fonctionnement des feux de signalisation qui incombe aux collectivités locales ;

—

de proposer toute action de nature à contribuer à l'amélioration des conditions de déplacement des véhicules et des piétons ;

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de participer au suivi du plan d'action pour l'amélioration de la mobilité urbaine.

Art. 5 —  Le Bureau des Opérations et de la Logistique est chargé :

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de la mise en œuvre, en collaboration avec les services compétents, des opérations de régulation, de désencombrement et de contrôle ;

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de la gestion du matériel affecté à cet effet au Centre de Commandement ;

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de l'assistance au Chef de Centre en ce qui concerne la coordination des actions à entreprendre avec les forces de sécurité.