Art. premier —  Il est institué au sein du Département, dans un souci de rationalisation de la gestion des mouvements du personnel, une Commission des affectations composée ;

- du Secrétaire général du Ministère ;

- du Directeur de Cabinet du Ministre ;

- des Directeurs et Chefs de service.

Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction chargée des Ressources humaines.

Art. 2 —  La présidence de la Commission des Affections est assurée par le Secrétaire général du Ministère. En cas d'empêchement, le Directeur de Cabinet du Ministre le supplée.

Art. 3 —  La Commission des Affectations, en relation avec la Direction des Ressources humaines, est chargée de dégager les profits adéquats et de proposer les affectations, mutations et rappels, sur la base de critères prévus aux articles 7, 9 et suivants du présent Arrêté aussi bien au niveau de l'administration centrale que dans les Postes diplomatiques et consulaires.

Art. 4 —  La Commission se réunit en session chaque année dans la première quinzaine du mois de février pour évaluer, en rapport avec la Direction des Ressources humaines, la situation du personnel, en perspective des affectations futures. Elle arrête et publie avant la fin du mois de février de chaque année, la liste des postes à pourvoir, la liste des agents en fin de séjour réglementaire et celle des agents en position d'affectation.

Elle peut également se réunir en session extraordinaire au cours de l'année pour connaître des cas d'affectation, de mutation et de rappel qui lui sont soumis