Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 4661MMIAPME/DMG en date du 04 Mai 2011 portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire sur le périmètre dénommé « Diakha » (Région de Kédougou) à la SUARL Comptoir Numismatique Serge Guelle Kédougou (CNSGK).
Art. premier — La SUARL Comptoir Numismatique Serge Guelle Kédougou (CNSGK) ayant son siège social à Kédougou, Quartier Mosquée près du Marché central Sénégal, est autorisée à exploiter de manière artisanale l'or alluvionnaire dans le périmètre de Diakha, situé dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou.
Art. 2 — L'autorisation d'exploitation artisanale confère au bénéfice dans les limites du périmètre attribué et jusqu'à une profondeur maximale de quinze mètres, le droit exclusif d'exploiter l'or alluvionnaire selon des méthodes et procédés artisanaux ou peu mécanisés.
Art. 3 — Le périmètre d'exploitation artisanale sollcité sur le site de Diakha est défini dans le système de projection UTM WGS 84 (zone 28), par les points de coordonnées ci-après :
Points |
X |
Y |
A |
814 798 |
1 400 240 |
B |
814 349 |
1 401 642 |
C |
814 897 |
1 401 561 |
D |
815 063 |
1 400 308 |
La superficie du périmètre sollicité est réputée égale à 50 ha.
Art. 4 — L'autorisation d'exploitation artisanale est accordée pour une période de validité de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes, si le bénéficiaire a satisfait à ses engagements et a déposé une demande de renouvellement deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours de validité.
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