Art. premier —  Le territoire national est découpé en districts sanitaires. Le district sanitaire comprend un centre de santé de référence appelé « hôpital de district », des postes de santé et d'autres types de structures sanitaires situés dans le ressort territorial des villes, communes et communautés rurales qui lui sont rattachées.

Le tableau ci-dessous fixe le ressort territorial et la liste des districts sanitaires :

Art. 2 —  Les normes d'implantation des postes de santé et des centres de santé sont ainsi établies :

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un centre de santé pour une population comprise entre 100 000 et 150 000 habitants ;

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un poste de santé pour une population comprise entre 5 000 et 10 000 habitants.

Dans les zones de faible densité ou fortement enclavées, il peut être ouvert un poste de santé pour une population inférieure à 5 000 habitants et un centre de santé pour une population inférieure à 100.000 habitants.

Une liste nominative des structures sanitaires du district, précisant la localisation par collectivité locale, sera publiée à la fin de chaque année sous la forme de circulaire ministérielle.

Art. 3 —  Le centre de santé de référence, dénommé hôpital de district, dispose de capacités d'hospitalisation en médecine, chirurgie et gynéco-obstétrique et assure les disciplines de soins suivantes :

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médecine générale ;

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chirurgie ;

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gynécologie obstétrique : soins obstétricaux d'urgence (SOU) ;

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odonto-stomatologie ;

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urgences médicales et chirurgicales ;

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radiologie - échographie ;

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laboratoires d'analyses médicales ;

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pharmacie.

Le poste de santé est composé d'un dispensaire et d'une maternité.

Art. 4 —  Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté n° 5796 du 13 juillet 2004 fixant le ressort territorial et l'organisation des districts sanitaires.