Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°3883 en date du 11 Mars 2016 autorisant la Société FUERTESEN SUARL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 9.319 mètres carrés.

Art. premier —  La société FUERTESEN SUARL, 97 Avenue Peytavin 16ème étage appartement 81 à Dakar, représentée par Monsieur Raul BARROSO, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime sis à Ndayane, dans le département de Mbour, d'une superficie de 9.319 mètres carrés.

Art. 2 —  L'intéressé ne pourra édifier sur la parcelle que des installations légères et démontables, du genre chalets de week-end.

Art. 3 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.

Art. 4 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois (03) mois avant l'échéance.