Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 3466 en date du 09 Mars 2016 portant autorisation à la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 95ha à Pout dans la Commune de Pout (Région de Thiès).
Art. premier — La société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL ayant son siège social à la Cité Hamo II Villa n° IS/10 Cambèrène et inscrite au registre de commerce n° SN -DKR2009-M-11742, N.I.N.E.A. 25672802F2 est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire à Pout, sur une superficie de 95ha, dans la Commune de Pout (Région de Thiès).
Art. 2 — Avant le démarrage de l'exploitation de la carrière, la société SOCIÉTÉ LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL devra bénéficier d'une autorisation d'occupation du sol et réaliser une étude d'impact sur l'environnement conformément aux dispositions du Code Forestier et du Code de l'Environnement.
Art. 3 — La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 Zone 28N) suivants :
SOMMETS |
X |
Y |
B1 |
281 430,48 |
1 636 876,15 |
B2 |
281 501 |
1 638 414,65 |
B3 |
280 681,37 |
1 637 786,33 |
B4 |
280 660 |
163 7107 |
B5 |
280 932 |
1 637 034 |
B6 |
280 909 |
1 636 719 |
Superficie : 95 Ha |
Art. 4 — La société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d'entrée, d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA avant notification de l'arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière.
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