Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTÉRIEL n°18189 en date du 10 décembre portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or sur le périmètre de " Sansamba " de la société Sérigne Saliou MBACKE-Suarl (Région de Kédougou)

Art. premier —  L'autorisation d'exploitation de petite mine d'or sur le périmètre de " Sansamba " (Région de Kédougou) attribuée à la société Sérigne Saliou MBACKE Suarl par arrêté n°000 659/ MMITPME/DMG du 27/01/2012 est renouvelée pour une première fois pour une durée de trois (03) ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté actuellement en cours de validité, soit le 26/01/2014.

Art. 2 —  La localisation du périmètre d'une superficie réputée égale à 500 ha est définie par les points de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28) suivant :

Points

X

Y

A

892691

1438627

B

892598

1439038

C

892757

1439210

D

893962

1439064

E

894531

1438839

F

895532

1437846

G

895497

1437210

H

89547I

1435436

I

896570

1433689

J

896147

1432841

K

894809

1435609

L

894796

1437462

M

894015

1438468

Art. 3 —  Le montant de l'engagement de dépenses durant la première période de validité de l'autorisation d'exploitation de petite mine est fixé minimum à deux milliards (2 000. 000. 000) de francs CFA.

Art. 4 —  La société Sérigne Saliou MBACKE Suarl sera assujettie au paiement des droits fixe liés au renouvellement de ladite autorisation d'exploitation de petite mine au niveau du Service de l'Energie et des Mines de Kédougou.