Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau.

La Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) est dirigée par un Directeur nommé par décret parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Art. 2 —  La Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) est chargée :

—

de conduire les études générales relatives aux ressources en eau, à l'inventaire, à l'évaluation, à la planification et à la gestion des ressources en eau ;

—

d'élaborer et de piloter le schéma directeur et le plan de gestion des ressources en eau ;

—

de mettre en place et de gérer les réseaux de mesure et d'observation sur les différents aquifères et cours d'eau ;

—

de mettre à la disposition des structures du département et des autres utilisateurs, les banques de données et les informations nécessaires à la mobilisation et à la gestion des ressources en eau ;

—

d'assurer la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau ;

—

d'étudier les demandes d'autorisation de construction et d'utilisation d'ouvrages de captage et de rejet d'eaux ;

—

d'assurer la planification des besoins en eau pour tous les usages ainsi que leur mobilisation, en rapport avec les services des ministères concernés ;

—

d'assurer le secrétariat du Comité technique de l'Eau ;

—

de préparer les réunions du Conseil supérieur de l'Eau et d'en assurer le suivi de l'application des décisions ;

—

de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires, notamment les dispositions du Code de l'eau relatives à la police de Veau ;

—

de veiller au recouvrement correct de la redevance d'exhaure ;

—

d'identifier les nouveaux domaines de réglementation et de proposer la mise à jour régulière des textes juridiques relatifs aux ressources en eau ;

—

de suivre, pour le compte du Ministre, les contrats de performance de l'Office des Lacs et Cours d'eau (OLAC) ;

—

de suivre, en relation avec les autres structures du ministère, les questions afférentes aux organisations internationales et relevant de son domaine de compétence.

Art. 3 —  La Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau comprend :

—

la Division Hydrologie ;

—

la Division Hydrogéologie ;

—

la Division Planification et Système d'Information ;

—

la Division Police de l'Eau ;

—

le Bureau administratif et financier.

Les chefs de Division et celui du Bureau administratif et financier sorti nommés par arrêté du Ministre, parmi les agents de l'Etat appartenant au moins à la hiérarchie B ou assimilée, sur proposition du Directeur de la DGPRE.

Au sein des divisions, les chefs de bureau sont nommés par note de service du Directeur de la DGPRE parmi les agents de l'Etat.