Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°14786 en date du 30 Septembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise « IPM 2TS »

Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de la société « Tous Travaux et Services » dénommée « IPM 2TS ».

Art. 2 —  L'Institut de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à. Sacré cœur 3 Pyrotechnie lot C & E Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.