Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 14242 en date du 15 Décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols
Art. premier — Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art. 2 — La Direction de la Conservation des Sols est chargée de la conception, de l'exécution et du suivi de la politique de l'Etat en matière de conservation et de restauration des sols.
A ce titre, elle est chargée notamment :
de mener des actions de développement et d'utilisation durable des sols ;
de piloter le programme national de reboisement et de veiller à la protection des bassins versants ;
de procéder à l'étude préalable de toute activité de recherche et d'exploitation pouvant altérer les sols et de veiller à la réhabilitation de ceux-ci ;
de mener toute action tendant à enrichir les terres et à les protéger contre les mauvaises exploitations ou utilisations par l'homme et les menaces liées à des phénomènes naturels ;
de promouvoir la mise en œuvre de mesures préventives en faveur des terres non encore dégradées, ou qui ne le sont que légèrement ;
de mener des actions et activités pour prévenir la dégradation des terres ;
d'encourager et de promouvoir la participation populaire et l'éducation écologique, l'accent étant mis sur la lutte contre la désertification et la gestion des conséquences de la sécheresse, par le biais notamment, d'une gestion rationnelle des ressources en sols et des ressources hydriques ;
de participer à la prévention et à la lutte contre les feux de brousse et à la protection des forêts en général ;
d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et programmes en matière de conservation des sols ;
de proposer des textes législatifs et règlementaires, des politiques et stratégies dans son domaine de compétence et de veiller à leur application et mise en vigueur ;
d'assurer la mise en œuvre des accords internationaux ratifiés par le Sénégal et entrant dans son domaine de compétence.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 3 — La Direction de la Conservation des Sols comprend :
les services rattachés au Directeur ;
les Divisions techniques que sont :
la Division de la Protection des Sols et des Bassins versants (DPSBV) ;
la Division du Reboisement (DR) ;
la Division du Suivi et de l'Evaluation (DES).
CHAPITRE PREMIER
LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR
Art. 4 — Les services rattachés au Directeur sont :
le Bureau de l'Administration générale et de l'Equipement (BAGE) ;
les Services régionaux de la Conservation des Sols (SRCS) pouvant être regroupés suivant les zones éco géographiques et dont les règles d'Organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté.
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