Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13835 en date du 15 Juillet 2015 portant mutation de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire du GIE DIONDA SARL sur le périmètre de Tinkoto, Région de Kédougou.
Art. premier — L'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire du Groupement d'intérêt Economique (GIE) DIONDA, attribuée par arrêté n° 07859/MEM/DMG du 23 novembre 2006 sur le périmètre dénommé « Tinkoto » et ayant fait l'objet de deux (02) renouvellements, est mutée au nom de la société DIONDA SARL.
Art. 2 — Les coordonnées (UTM WGS 84 Zone 28) des points sommets du périmètre sont données dans le tableau ci-après :
Points |
X |
Y |
Superficie |
A |
811.512 |
1.432.003 | |
B |
810.305 |
1.432.003 |
50 ha |
C |
810.305 |
1.432.481 | |
D |
811.512 |
1.432.481 |
Art. 3 — Les dispositions des articles 2, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté n° 07859/MEM/DMG du 23 novembre 2006 restent inchangées.
Art. 3 — La société DIONDA SARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d'entrée, d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA avant notification de l'arrêté portant mutation de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire
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