Art. Premier —  La Direction de la Planification et de la Veille environnementale a pour mission de développer et de mettre en œuvre, au sein du département, un système opérationnel de planification, de suivi et de veille environnementale qui répond aux orientations stratégiques internationales, nationales et aux préoccupations locales. A ce titre, elle est notamment chargée de :

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coordonner les activités de planification, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la politique environnementale ;

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conduire des études prospectives et d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques sectorielles ;

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concevoir et mettre en œuvre des projets pilotes ainsi qu'un système intégré de veille environnementale.

Art. 2 —  La Direction de la Planification et de la Veille environnementale est placée sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilés et sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Le Directeur peut être assisté par un adjoint, nommé par note de service du Ministre de l'Environnement et du Développement durable sur proposition du Directeur de la DPVE.

Art. 3 —  La Direction de la Planification et de la Veille environnementale, comprend :

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la Division Planification

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la Division Suivi-Evaluation ;

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la Division Veille Environnementale, Etudes et Prospective ;

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le Bureau informatique et communication ;

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le Bureau administratif et financier.

Art. 4 —  La Division Planification est chargée de mettre en œuvre les activités de planification stratégique et opérationnelle.