Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 12797 du 12 Juin 2018 portant autorisation d'exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES

Art. premier —  La société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES, sise à Sacré Cœur 1, villa n° 05, Dakar, est autorisée à exploiter les silex stockés dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès.

Art. 2 —  Avant le démarrage de l'exploitation des silex, la société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES réalisera, à ses frais, une étude d'impact environnemental et social, conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

Art. 3 —  La société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES conviendra avec les ICS des zones d'implantation de ses installations, des itinéraires suivis par les camions et engins, ainsi que des zones de dépôt des sous-produits du traitement.

La société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES respectera les règles de l'art et de sécurité, notamment pour éviter les éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l'intégralité des installations utilisées par les ICS, telles les canalisations d'eau ou de schlamms, les digues de bassins, les installations électriques.

Art. 4 —  L'autorisation d'exploitation de silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle est renouvelée, dans les mêmes conditions, pour une période de cinq ans, à chaque fois.