Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n° 10412 en date du 01 Décembre 2008 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009.

Chapitre I. – Principes Généraux.

Art. premier  —  Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par l'autorité compétente.

Les permis de chasse sont personnels. Ils ne peuvent ni être cédés, ni vendus.

Pour obtenir un permis de chasse, tout demandeur, touriste ou résident temporaire, doit apporter la preuve qu'il a pratiqué la chasse pendant au moins deux ans.

- Podor, sauf dans la zone comprise entre la route nationale n° 2 et le fleuve Sénégal où la chasse au gibier d'eau, aux cailles, aux columbidés et au phacochère est autorisée.

Des zones totalement fermées à la chasse.

Art. 8 —  Conformément aux dispositions du code de la chasse et de la protection de la faune, la chasse est totalement fermée dans :

les zones côtières des départements de Tivaouane, Thiès, Mbour et Rufisque, comprise entre la route régionale 71 (Joal, Mbour), la route nationale 1 (Mbour, Rufisque) et l'océan, d'une part et, d'autre part, entre la route des Niayes (Rufisque, Mboro, Fass Boye) et l'océan ;

la région de Ziguinchor ;

les départements de la région de Matam, l'exception de la chasse aux petits oiseaux déprédateurs prévue à l'article 31 ;

les départements de Kaolack et Nioro, en dehors des zones d'intérêt cynégétique (ZIC) et des zones amodiées ;

les Départements de Gossas, Bambey, Diourbel, Mbacké, Kébémer et Linguère.

Toutefois, la ZIC de Baobolong, dans le département de Nioro, est totalement fermée à la chasse à la tourterelle des bois (streptopelia turtur).

Chapitre III. – Des Types de Chasse.

Titre premier. – De la Période de chasse au petit gibier terrestre, y compris au phacochère.

Art. 9 —  A l'exception du francolin, la chasse au petit gibier terrestre, y compris le phacochère, est ouverte du 19 décembre 2008 au 26 avril 2009 conformément à l'article 5.

Paragraphe 1. – Chasse aux francolins

Art. 10 —  La chasse aux francolins (genre francolinus) est ouverte le 2 janvier 2009. Elle reste cependant fermée dans le département de Dagana.

Paragraphe 2. – Chasse au phacochère dans les Zones d'Intérêt Cynégétique (ZIC)

ANNEXE I ESPECES NON PROTEGEES dont le tir est subordonné à l'obtention d'un permis de petite chasse :

toutes les phasianidae : francolins, cailles ;

toutes les numiddae : pintades ;

toutes les pteroclidae : gangas ou « cailles de Barbarie » ;

toutes les columbidae : tourterelles et pigeons, à l'exception du pigeon bisert ou pigeon noir (Columbia livia gymnocyclus), en application de l'article D47 du code de la chasse et de la protection de la Faune ;

Le lièvre,

Le phacochère moyennant paiement d'une taxe spéciale :

ESPECES PARTIELLEMENT PROTEGEES dont le tir est subordonné à l'obtention d'un, permis de grande chasse :

BOVIDES

Buffle

Tous les buffles

Hippotrague

Hippotragus equinus

Bubale

Alcelaphus major

Ourébi

Ourebia ourebi

Céphalophe

Genres cephalophus sylvicapra

et philantomba

Guib harnaché

Tragelaphus scriptus

NB : « Les femelles des mammifères partiellement protégées sont intégralement protégées/Lorsqu'un titulaire d'un permis de grande chasse a abattu une femelle d'une espèce de mammifère partiellement protégée, déclaration devra être faite immédiatement à l'agent forestier le plus proche et dans le décompte du tableau de chasse de l'intéressé, l'animal figure pour deux unités de la catégorie correspondante ou d'une catégorie voisine ».

ESPECES DE GIBIER D'EAU dont le tir est subordonné à l'obtention d'un permis spécial

ANATIDES

- Oie d'Egypte

Alopochen aegyptiacus

- Oie de Gambie

Pletroptenus gambensis

ANNEXE II Fixant le nombre d'animaux partiellement protégés que confère le permis de grande chasse en fonction du quota annuel fixé pour la ZIC de la Falémé par le Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols

ESPECES

NOMBRE

OBSERVATIONS

Lion

0

Buffle

1

Hippotrague

1

Bubale

1

Guib harnaché

1

Ourébi

1

Céphalophe

1

Plan de tir pour la Falémé

Saison 2008-2009

ESPECES

Rappel/Quota/Saison

Cynégétique

Quota

05-06

06-07

07-08

08-09

Buffle

05

05

05

05

Bubale

05

05

05

05

Guib harnaché

06

06

06

06

Ourébi

04

04

04

04

Céphalophe

05

05

05

05

Hippotrague

06

06

06

06