Art. 2 —  La Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de gestion des agréments techniques et sanitaires, de l'inspection, du contrôle de la qualité et de la certification sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture exportés ou importés.

A ce titre, elle est notamment chargée, en relation avec les services et structures compétents :

—

de contrôler et certifier la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture, sur toute la chaine de valeur ;

—

de contribuer à élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux normes sanitaires des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

—

d'assurer la gestion des agréments, l'instruction des demandes d'autorisation préalable ainsi que le suivi technique et sanitaire des installations et équipements ;

—

de développer la coopération en matière de contrôle et de certification sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

—

de promouvoir la valorisation des produits industriels et la normalisation des industries ;

—

d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les projets/programmes dans les domaines du contrôle et de la certification sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

—

de collecter, traiter et publier les statistiques des importations et exportations de produits de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 3 —  La Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il est choisi parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Art. 4 —  La Direction des Industries de Transformation de la Pêche comprend :

—

la Division des Inspections, du Contrôle et de la Certification ;

—

la Division de la Réglementation et de la Normalisation ;

—

la Division des Agréments ;

—

la Division de la Valorisation des Produits industriels.

Les chefs de division sont nommés parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie B au moins ou assimilée, par arrêté du Ministre chargé de la Pêche, sur proposition du Directeur.